mercredi 9 juin 2010

La Californie interdit la distribution gratuite de sacs plastiques


L’assemblée législative de Californie vient de voter l’interdiction des sacs plastiques dans les épiceries, pharmacies et boutiques de vente d'alcool. Les commerçants pourront fournir des sacs papier mais à condition de les faire payer (environ 4 centimes d’Euro). Ces sacs devront être en partie constitués de matières recyclées.

En France, la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole dans son article 47 nous dit :

Afin de protéger l'environnement et d'encourager le développement des produits biodégradables, un décret détermine les conditions de l'interdiction, à compter du 1er janvier 2010, de la distribution au consommateur final, à titre gratuit ou onéreux, de sacs de caisse à usage unique en plastique non biodégradable.


Il détermine également les conditions de vérification de la biodégradabilité des sacs susceptibles d'être commercialisés ou distribués.


Un décret, pris dans les douze mois suivant la publication de la présente loi, détermine, dans le respect des règles définies dans le cadre de l'Union européenne, les usages du plastique pour lesquels l'incorporation dans celui-ci de matières d'origine végétale est rendue obligatoire. Il précise les taux d'incorporation croissants imposés.

D'après le blog Bonne Nouvelle du Monde.fr, 300 000 milliards de sacs plastiques sont utilisés dans le monde chaque année, blog qui cite l'exemple du Rwanda et de Taïwan qui ont déjà interdit la distribution de sacs non biodégradables.